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TRI DE RÉSULTATS
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/ Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Données générales de la session 16480213
Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Nom figurant dans le texte
Pour examiner l'édit sur l'anoblissement de terres jusqu'à concurrence de la somme de 150 000 l., dont le roi demande l'enregistrement
Membres de la commission
Ordre
Nom
Prénom
Titre
Fonction
Fol./page